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CGV – Atelier cocktails

 

 

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les rapports entre la société NIGHTHAWKS (ci-après désignée « Nighthawks »), laquelle propose des cours de cocktails (ci-après désigné « le Cours ») et toute personne achetant et/ou s’inscrivant et/ou participant à un ou des Cours (ci-après désignée « le Client »).

 

 

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1. Le Client reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous, le fait :

– soit de cocher la case : « J’ai lu les Conditions Générales et j’y adhère sans réserve » sur le Site.

– soit de commander un Cours par tout autre moyen dans les conditions décrites à l’article 4, signifiant que le Client, confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et Nighthawks.

1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Nighthawks, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors de tout nouvel achat de Cours. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s’appliqueront dès lors de plein droit.

Le fait de commander et/ou de suivre le Cours postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications. Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales.

 

Date de mise à jour : 15 Décembre 2017

 

1.3. Si le Client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas commander de Cours et/ou à ne pas s’inscrire et/ou le suivre.

 

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES

Le présent site internet https://www.nighthawks.fr ainsi que l’ensemble des services et contenus y inclus sont édités et exploités par la Société Nighthawks Sarl (RCS Paris 811 966 886) (ci-après désignée par « Nighthawks »)

 

ARTICLE 3. INSCRIPTION AUX COURS DE COCKTAILS SUR LE SITE

3.1. Création d’un Compte

3.1.1. Pour réserver un Cours sur le Site, le Client doit créer un Compte et être :

– soit une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne n’ayant atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, le Client agit sous le contrôle et avec l’autorisation de ses parents et/ou de son tuteur légal, ces derniers étant responsables du bon respect des présentes Conditions Générales de Vente.

– soit une personne morale, auquel cas la personne qui s’engage au nom de la personne morale concernée doit être dûment habilitée à représenter cette dernière.

La création d’un Compte se fait en remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne (Ci-après dénommé « le Formulaire d’Inscription »). En remplissant ce Formulaire d’Inscription, le Client confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepter de s’y soumettre sans réserve ;

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul Compte correspondant à son profil.

3.1.2. Quelque soit son mode d’inscription, le Client garantit à Nighthawks avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et notamment son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Le Client s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Chaque Client peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant via l’espace « Espace Client ». Nighthawks se réserve la possibilité de vérifier que les présentes Conditions Générales sont bien respectées et, à ce titre, solliciter du Client toute les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité des informations communiquées par ce dernier.

3.1.3. L’adresse électronique et le mot de passe choisi par le Client lors de l’inscription permettant d’accéder à son Compte, ces données sont confidentielles et le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. Le Client s’engage à informer Nighthawks immédiatement de toute utilisation ou risque d’utilisation non autorisée de son Compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.

Si Nighthawks a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Client, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.

3.2. Inscription à un Cours

L’inscription à un Cours en ligne se fait sur le Site via l’onglet « Cours de cocktails ». Il est valable un an à partir de la date d’achat par le Client.

Après inscription, le Client recevra un lien d’inscription et pourra sélectionner la date du cours qu’il souhaite suivre.

L’inscription peut être effectuée tant que le Cours est ouvert à la réservation sur le lien de l’événement et qu’il reste une ou des places disponibles, les Cours étant limités à un nombre déterminé de participants.

Compte tenu des contraintes techniques liées à l’exploitation du Site et afin de s’assurer du paiement effectif du Cours par le Client, l’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation d’inscription au Cours sélectionné : en l’absence de réception d’un tel courrier électronique, le Client ne saurait considérer que son inscription a été validée par Nighthawks et ne sera donc pas accepté au Cours concerné.

En l’absence d’utilisation du Code pendant la période décrite à l’article 3.3.2., celui-ci expirera automatiquement et le Client ne pourra ni l’utiliser ni obtenir son remboursement. Passé la date d’expiration du Code aucune prolongation n’est possible.

Celui-ci est définitivement perdu.

3.3. Modalités financières

Le règlement d’un Cours se fait par paiement bancaire lors de son inscription au Cours.

Ce paiement doit être effectué par carte bancaire : le paiement s’effectue par carte bancaire CB, Visa, ou Mastercard, en renseignant les informations demandées. Le débit de la carte bancaire renseignée aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l’autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue. Le paiement s’effectue via une plate-forme sécurisée.

Le Client peut télécharger et imprimer sa facture directement dans son espace client.

ARTICLE 4. INSCRIPTION AUX COURS DE COCKTAILS PAR UN AUTRE BIAIS QUE SUR LE SITE

Le Client dispose de la possibilité de contacter Nighthawks pour organiser des Cours dans le cadre :

– soit d’évènements professionnels (« CE & Team Bulding ») ;

– soit plus généralement, d’évènements groupés (« Groupes et Evènements ») ;

– soit pour obtenir des Cours personnalisés ne figurant par sur le Site ou qui ne sont pas usuellement proposés par Nighthawks et qui correspondent à une demande précise que le Client aura préalablement adressé à la Société.

Le Client peut également acheter des Cours sur le site partenaire Les Raffineurs

 

ARTICLE 5. MODIFICATION – ANNULATION

5.1. Modification d’une date de Cours par le Client

Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Cours dans un délais de trois (3) jours avant la date dudit Cours.

Compte tenu de la gestion du planning des cours, aucune modification de date n’est possible passé le délai de modification 3 jours) avant la date du Cours concerné. Toute place réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Cours, même partiel, ni un remplacement par un autre cours, et ce quelle qu’en soit la cause.

Il en est de même pour toute place réservée dans un Cours auquel le Client ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 20 minutes suivant la date de l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué, sauf en cas de report dans les conditions décrites au présent article .

5.2. Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Cours proposés par Nighthawks constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A ce titre, le Client ne saurait solliciter de Nighthawks le remboursement d’un Cours à quel que titre que ce soit.

5.3. Modification ou annulation d’un Cours par Nighthawks

5.3.1. Nighthawks se réserve le droit d’annuler un Cours dans un délai maximal de 48 heures si le nombre minimum de 6 participants n’est pas atteint et ce, pour des raisons pédagogiques et/ou de qualité du Cours.

Il sera alors proposé au Client par email de sélectionner une autre date pour le même Cours sélectionné.

5.3.2. Plus généralement, Nighthawks se réserve le droit de reporter le Cours, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du Cours choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

ARTICLE 6. ALCOOL : RÉGLEMENTATION, RESPONSABILITÉ ET PRÉVENTION

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ». Aussi, Nighthawks se réserve le droit de demander une pièce d’identité et/ou de refuser de délivrer la commande d’alcool à toute personne qui semble avoir moins de dix-huit (18) ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments. En passant commande du Cours, le Client confirme qu’il est majeur.

Il est en outre rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même à faibles doses, peut avoir des répercussions graves sur la santé de l’enfant. Plus généralement, l’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, toute consommation doit être faite avec modération. Sauf en cas de faute prouvée de sa part, Nighthawks ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, tant matériels que corporels, qui pourraient résulter d’une utilisation non conforme ou abusive, des cocktails consommés sur place.

 

ARTICLE 7. CONTACT

Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter le support des Clients Nighthawks par :

– soit par email à l’adresse contact@nighthawks.fr,

– soit par téléphone au numéro 0614510795

ARTICLE 8. DUREE – RESILIATION

8.1. Date d’effet

Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites à l’article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.

8.2. Résiliation du fait de Nighthawks

8.2.1. De plein droit, Nighthawks pourra suspendre immédiatement l’accès au Compte et empêcher tout achat ou inscription sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. Dans cette hypothèse, Nighthawks notifiera cette suspension au Client par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Nighthawks pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec le Client, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation et sans que le Client ne puisse obtenir le remboursement des sommes que le Client aurait déjà versé au titre des éventuels Cours réglés.

8.2.2. Nighthawks se réserve le droit de désactiver le Compte du Client à l’issue d’une période d’inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à douze (12) mois à compter de la date de dernière connexion du Client à son interface de gestion.

8.2.3. Enfin et d’une façon générale, Nighthawks peut résilier n’importe quel Compte par notification par voie électronique moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

8.3. Résiliation du fait du Client

8.3.1. Le Client peut résilier à tout moment son Compte en en faisant la demande à Nighthawks.

Si la date de résiliation souhaitée par le Client est antérieure à une date prévue d’un Cours commandé, le Client sera alors désinscrit du Cours. Il ne pourra alors plus en bénéficier et ne pourra en solliciter le remboursement partiel ou total à Nighthawks.

8.3.2. Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles avec le Client, toutes les données concernant le Client pourront être effacées des bases de données de Nighthawks, à l’exception de celles dont la loi impose la conservation à Nighthawks, et le Client n’aura plus accès à son Compte.

 

ARTICLE 9. GARANTIES – RESPONSABILITE

9.1. Garantie du Client

9.1.1. Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Cours sont déterminantes pour la réussite du Cours, pour lui comme pour les autres Clients ayant souscrit le Cours concerné.

Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Cours et notamment vis-à-vis de l’animateur et des autres Clients, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Cours, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public,…).

Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à un Cours doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation en vigueur : en cas d’inscription à un Cours par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort à ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite au Cours ou qui participerait au Cours par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales.

91.2. Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés par le client dans le cadre des Cours.

9.1.3. Tout manquement aux présentes Conditions Générales par le Client pourra entrainer l’exclusion du Client au Cours et plus généralement, à l’ensemble des Cours postérieurs souscrits sans que le Client ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par Nighthawks.

9.1.4. Dans l’hypothèse où le Cours est réservé pour une personne n’ayant atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Nighthawks de toute responsabilité de surveillance leur incombant, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Cours dans les conditions fixées.

En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, Nighthawks se réserve le droit d’exclure le Client dans les conditions définies à l’article 10.1.3. et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge le Client.

9.2. Responsabilité de Nighthawks

9.2.1. Nighthawks met tout en oeuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Cours sélectionnés par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date sous les réserves exprimées aux présentes Conditions générales et notamment à l’article 5.

Le Client reconnaît néanmoins que la bonne fourniture des Cours dépend de critères indépendant de la volonté de Nighthawks et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Cours (niveau des participants, matériel utilisé, conduite,…) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulations,…), Nighthawks faisant ses meilleurs efforts pour que les Cours se réalisent dans les meilleurs conditions pour les Clients.

Nighthawks se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses Cours ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

9.2.2. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Nighthawks serait jugée directement responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Nighthawks sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Cours choisi par le Client et au cours duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.

 

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’Etat Français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Nighthawks seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de Nighthawks feront foi entre eux sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.

Ainsi, Nighthawks pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.